Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

ARTICLE 1 – OBJET

- La société BENSON AND CHERRY-SHAL, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 445.141.567 dont le siège social est situé au 117 avenue Jean Mermoz, 93120 La Courneuve, France

Ci-après désigné "Le Vendeur",

Et,

- Les personnes physiques âgée de plus de 18ans, non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.bensonandcherry.com/

Ci-après désigné "Le Client",

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société BENSON AND CHERRY-SHAL. 

La Société BENSON AND CHERRY-SHAL peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.bensonandcherry.com. 

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.bensonandcherry.com, au jour de la commande effectuée par le Client.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. 

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits vendus par la Société BENSON AND CHERRY-SHAL sont ceux figurant sur le site internet https://www.bensonandcherry.comau jour de sa consultation par le client. 

Chaque produit fait l'objet d'une description précise la plus fidèle possible, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales. 

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, notamment, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client. 

La Société BENSON AND CHERRY-SHAL s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.bensonandcherry.com/. 

Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ». 

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande. 

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement. 

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ». 

La Société BENSON AND CHERRY-SHAL s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. 

A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours. 

En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société BENSON AND CHERRY-SHAL annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client. 

La Société BENSON AND CHERRY-SHAL dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

ARTICLE 5 – PRIX 

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. 

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande. 

La Société BENSON AND CHERRY-SHAL se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance. 

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. 

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port. 

Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente. 

Les prix des produits pour les DOM-TOM, Suisse, et autres pays hors UE sont indiqués Hors Taxes. 

Les commandes effectuées sur le site internet https://www.bensonandcherry.com, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane. 

Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande. 

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client. 

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT 


Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement. 

A défaut, la commande ne sera pas traitée. 

Le règlement de la commande s'effectue soit, 

• Soit par carte bancaire, visa, mastercard 


• Soit par « Paypal ». 

Les transactions effectuées sur le site internet https://www.bensonandcherry.com sont protégées par le système 3D Secure. 

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire CREDIT AGRICOLE et ne transitent pas par le serveur web du site internet https://www.bensonandcherry.com. 


ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON 

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.

Pour la livraison de sa commande, le client fait son choix parmi les transporteurs qui lui sont proposés moyennant une participation aux frais de port.

Les frais de port Colissimo en point relais sont offerts pour toutes commandes supérieures ou égales à un montant de 75€.

Si le client a choisi la livraison en point relais, il doit retirer le colis dans les 8 jours suivant la réception du SMS ou du mail de la poste lui informant de la disponibilité de sa commande.

Au-delà des 8 jours, votre colis nous est renvoyé et vous devez contacter le service client afin d'en disposer. Des frais de port supplémentaires peuvent vous être facturés.

En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société BENSONANDCHERRY.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés. 

Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.

La Société BENSON AND CHERRY-SHAL contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse complète et procèdera au renvoi du colis moyennant une participation aux frais de port.

Sans réponse du Client sous quinze (15) jours à compter de l'envoi du mail, la Société BENSON AND CHERRY-SHAL procédera à la remise en vente des produits commandés. 

La Société BENSON AND CHERRY-SHAL s'engage à livrer les produits dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison et dans tous les cas dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés, à compter de la réception du paiement. 

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours. 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION 


Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien. 

Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : shop@bensonandcherry.com. 

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambigüité : 

"(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente). 
A l'attention de la société BENSONAND CHERRY-SHAL, 117 avenue Jean Mermoz 93120 La Courneuve FRANCE 
Je soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date) 
Signature et date " . 

Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation. Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client. 

A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. 

Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et , en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. 

En tout état de cause, les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de la facture. 

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : 

Société BENSON AND CHERRY-SHAL 
117 avenue Jean Mermoz 
93120 La Courneuve 
FRANCE 

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, non étiquetés, endommagés, utilisés ou salis.


Conditions particulières applicables aux contrats de vente de paire de chaussures/baskets : L'échange de taille ou de modèle ne sera possible que dans les conditions suivantes : 

_ La paire de chaussures/baskets n'a pas été portée, 
_ Les semelles des chaussures/baskets sont intactes, ne présentant pas de traces de salissures, d'usure. 
_ Le produit n'est ni détérioré, ni sali. 
_ Le produit est retourné dans son emballage d'origine intact. La boite à chaussures ne doit pas être utilisée comme boite d'expédition. 


Conditions particulières applicables aux ventes de sous-vêtements et produits d'entretien (boxers, caleçons, underwear, chaussettes, brassières, maillots de bain, spray et kits entretien) : 

Pour des raisons d'hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client dans ce type de contrat de vente. 

Conditions particulières des pochettes cadeau / emballages cadeau 
Sauf défaut de fabrication, les produits identifiés "emballage cadeau" ou "pochette cadeau" ne pourront pas être remboursés ni échangés.

ARTICLE 9 – politique de RETOUR 

Si après avoir reçu sa commande, le client n'est pas satisfait, Benson and Cherry lui permet de retourner l'article acheté sous un délais de quatorze (14) jours après réception de sa commande par le biais de notre site de vente en ligne.

Le produit doit être étiqueté, non porté, non abîmé et dans son emballage d'origine.

Connectez vous à votre compte et rendez vous dans la rubrique historique des commandes, puis sélectionnez la commande concernée, cliquez sur "détails" de la commande pour afficher tous les articles commandés et cocher l'article que vous souhaitez nous retourner. Après avoir indiquer le motif du retour dans l'encadré prévu à cet effet, valider en cliquant sur "RENVOYER UN PRODUIT".

Imprimer le formulaire de retour, le compléter et le mettre à l'intérieur du colis. Les frais de retour sont à la charge du client, celui-ci est libre de choisir le prestataire qu’il souhaite pour renvoyer le colis. Il est responsable de son envoi et assume les risques liés au transport.

Pour plus de sécurité, nous vous recommandons de conserver votre reçu comme preuve d'envoi.

Une fois le colis réceptionné, nous procéderons à la vérification de l'état du produit. Si le retour répond aux critères mentionnés ci-dessus, nous rembourserons le montant payé (hors frais de livraison) avec le même mode paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le délai de remboursement peut varier entre 3 et 21 jours ouvrés à compter de la date de réception du retour dans les entrepôts Benson and Cherry-Shal.

Si nous constatons que les articles retournés ne sont pas conformes aux critères de retour, le remboursement n'aura pas lieu et l'article ne vous sera pas renvoyé.

Si Benson and Cherry envoi par erreur un article autre que celui commandé par le client ou si un défaut est avéré, le client dispose d’un délai de 7 jours pour envoyer un e-mail à shop@bensonandcherry.com et l'informer de la situation.

Si le problème est confirmé Benson and Cherry enverra un bon de retour au client puis une fois le produit réceptionné, il procèdera au remboursement intégral de l'article y compris des frais de livraison que le client aura versé au moment de l'achat.

ARTICLE 10 – GARANTIES 


Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client. 

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. 


"Article L.211-5 du Code de la consommation : 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur , porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté." 

Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l'adresse de contact suivante : shop@bensonandcherry.com (inscrire en objet du mail "garantie légale de conformité") ou par voie postale à l'adresse suivante : 

Société BENSON AND CHERRY-SHAL, Garantie légale de conformité, 117 avenue Jean Mermoz 
93120 La Courneuve FRANCE 
Le client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie : 

- d'un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. 

La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil. 

ARTICLE 11 – STOCK 


Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.bensonandcherry.com, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles. 


ARTICLE 12 – RESERVE DE PROPRIETE 


Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE 


Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés. 

Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale. 

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit. 

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais. 

Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client. 

ARTICLE 14 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE 


Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à la Société BENSON AND CHERRY-SHAL, à l'adresse suivante : shop@bensonandcherry.com. 

Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.bensonandcherry.com/. 

ARTICLE 15 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES 


En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société BENSON AND CHERRY-SHAL, 117 avenue Jean Mermoz 93120 La Courneuve FRANCE. 

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de la Société BENSON AND CHERRY-SHAL, de ses prestataires et de ses partenaires. 

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.bensonandcherry.com/, soit en formulant une requête par mail à l'adresse shop@bensonandcherry.com. 

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 


Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet https://www.bensonandcherry.com/, sont la propriété exclusive de la Société BENSON AND CHERRY-SHAL, et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur. 

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée. Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet. 

"BENSONANDCHERRY" constitue une marque déposée et enregistrée auprès de l'INPI. 

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée. 

Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon. 

La Société BENSON AND CHERRY-SHAL se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions. 

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 


Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. 

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.